Mentions légales
Dernière mise à jour : [DATE DE MISE À JOUR]
1. Éditeur du site
Pour un entrepreneur individuel (EI) ou auto-entrepreneur :
- Nom et prénom : [NOM PRÉNOM]
- Mention « entrepreneur individuel » ou « EI »
- Adresse du domicile professionnel : [ADRESSE COMPLÈTE]
- Téléphone : [NUMÉRO]
- E-mail : [EMAIL]
- Numéro SIREN : [NUMÉRO SIREN 9 CHIFFRES]
- Numéro RCS ou RM : [RCS/RM + VILLE D'IMMATRICULATION] (le cas échéant)
- Numéro de TVA intracommunautaire : [FR + 11 CHIFFRES] (si assujetti)
- Si TVA non applicable : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts »
Pour une société (SARL, SAS, EURL, SASU, SA) :
- Dénomination ou raison sociale : [RAISON SOCIALE]
- Forme juridique : [SARL / SAS / SASU / EURL / SA]
- Capital social : [MONTANT EN EUROS]
- Adresse du siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
- Téléphone : [NUMÉRO]
- E-mail : [EMAIL]
- Numéro d'immatriculation au RCS : [NUMÉRO] RCS [VILLE]
- Numéro SIREN : [NUMÉRO SIREN 9 CHIFFRES]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [FR + 11 CHIFFRES]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est : [NOM PRÉNOM DU DIRIGEANT], en qualité de [GÉRANT / PRÉSIDENT / ENTREPRENEUR INDIVIDUEL].
3. Hébergeur du site
Le présent site est hébergé par :
- Nom / Raison sociale : [NOM HÉBERGEUR]
- Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE DE L'HÉBERGEUR]
- Téléphone : [TÉLÉPHONE HÉBERGEUR]
Exemples d'hébergeurs courants à indiquer si applicable : OVHcloud SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Téléphone : 1007. Cloudflare Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
4. Activité réglementée (le cas échéant)
Si vous exercez une activité réglementée (artisanat soumis à qualification, profession libérale réglementée), précisez :
- Référence aux règles professionnelles applicables : [ARRÊTÉ / DÉCRET]
- Titre professionnel ou diplôme : [INTITULÉ EXACT]
- État membre dans lequel ce titre a été délivré : [PAYS]
- Nom et adresse de l'autorité ayant délivré l'autorisation : [CMA, ORDRE, ETC.]
Sinon, supprimer cette section.
5. Médiation de la consommation (B2C uniquement)
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, en cas de différend non résolu avec nos services, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
- Nom du médiateur : [À COMPLÉTER : voir liste officielle des médiateurs conventionnés sur economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references]
- Site internet : [URL DU MÉDIATEUR CHOISI]
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du présent site (textes, images, logos, vidéos, structure) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de [NOM ÉDITEUR], est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Contact
Pour toute question relative au site, vous pouvez nous écrire à : [EMAIL CONTACT] ou nous appeler au [TÉLÉPHONE].